TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

garantie subséquente [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

A form of insurance in which the insurer will pay claims on events occurring during the policy period even if they are filed after the insurance has lapsed.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Garantie portant sur des sinistres survenus après le terme d'un contrat d'assurance, mais couverts par celui-ci en raison de dispositions légales ou contractuelles particulières.

OBS

garantie subséquente : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 21 septembre 2017.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :